Termes et conditions
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de réalisation des prestations de ménage et d’entretien à domicile proposées par Cleany, entreprise agréée "Service à la personne".
En réservant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
2. Prestations
Cleany propose des prestations de :
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Entretien courant du domicile,
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Grand nettoyage (avant/après déménagement, après travaux, etc.),
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Repassage et services complémentaires.
Les prestations sont réalisées avec soin et professionnalisme, dans la limite du temps réservé.
3. Réservation et annulation
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Toute réservation doit être confirmée par téléphone, email ou via le site internet.
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Toute annulation doit être signalée au moins 48h à l’avance.
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En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, la prestation sera facturée.
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En cas d’empêchement de la part de Cleany, une nouvelle date sera proposée.
4. Tarifs et règlement
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Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
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Le règlement s’effectue à la fin de la prestation ou selon la facturation convenue (virement, CESU, carte bancaire ou espèces).
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Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard.
5. Crédit d’impôt – Avance immédiate
Cleany est agréée au titre des services à la personne, ouvrant droit à une réduction ou crédit d’impôt de 50 % pour les clients domiciliés fiscalement en France, conformément à la réglementation en vigueur.
Grâce à l’avance immédiate de l’Urssaf, le client peut bénéficier de cet avantage en ne payant que 50 % de sa facture, sous réserve d’éligibilité.
Le client reste seul responsable de la vérification de son droit à cet avantage fiscal.
6. Engagements du client
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Fournir l’accès au domicile à l’heure convenue.
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Mettre à disposition le matériel et les produits d’entretien (sauf accord spécifique avec Cleany).
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Signaler tout objet fragile ou toute particularité du logement.
7. Engagements de Cleany
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Réaliser les prestations avec sérieux et professionnalisme.
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Respecter la confidentialité et la vie privée des clients.
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Être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
8. Responsabilité
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Cleany n’est pas responsable des dommages causés aux objets fragiles non signalés.
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Tout incident doit être signalé par écrit sous 24h.
9. Durée et résiliation
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Les prestations peuvent être ponctuelles ou régulières.
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Tout contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 15 jours.
10. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations, la facturation et le suivi client.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans l’accord du client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi en vigueur.
11. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Cleany pour une résolution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.